L’histoire mouvementée du divorce en France
Sous l’Ancien Régime, le divorce n’existe pas. Seule la séparation de corps, autorisée par l’Église catholique, est possible. Les époux cessent de vivre ensemble, mais restent mariés.
La situation change avec la Révolution française :
- Le mariage devient un contrat civil, donc un contrat pouvant être rompu.
- La loi du 20 septembre 1792 instaure le divorce.
Jeunes époux devant le juge chargé du divorce.
1792-1794.
Le Louvre.
Le Code civil napoléonien conserve cette possibilité, mais en limite fortement les motifs :
- adultère,
- excès ou sévices,
- condamnation à des peines graves et infamantes.
Paradoxalement, le divorce est interdit aux membres de la famille impériale… ce qui n’empêche pas Napoléon de divorcer de Joséphine en 1809.
Le divorce est finalement supprimé en 1816, sous la Restauration.
Divorce entre Napoléon et Joséphine, 15 décembre 1809.
Schopin, 1846.
Château de Malmaison.
Il faudra attendre 1884 et la loi Naquet pour que le divorce soit rétabli. Il s’agit toujours d’un « divorce sanction », destiné à punir l’époux fautif.
Progressivement, le régime s’assouplit :
- simplification de la procédure
- possibilité pour le conjoint adultère d’épouser son amant ou sa maîtresse à partir de 1904
- conversion facilitée de la séparation de corps en divorce à partir de 1908.
Une période de durcissement intervient sous le régime de Vichy avec une loi de 1941, neutralisée après la guerre par une ordonnance de 1945.
La grande transformation arrive avec la loi du 11 juillet 1975, qui réforme profondément le divorce et introduit notamment :
- le divorce par consentement mutuel
- le divorce pour rupture de la vie commune.
Les réformes se poursuivent ensuite :
- loi du 26 mai 2004, qui simplifie la procédure
- loi du 18 novembre 2016, qui modifie notamment le divorce par consentement mutuel.
Les informations nécessaires pour retrouver un jugement de divorce
Pour effectuer une recherche, il faut connaître :
- le nom des deux parties
- la date du jugement
- le lieu du jugement
Contrairement aux naissances, mariages et décès, il n’existe pas de registre d’état civil des divorces.
Toutefois, certaines pistes peuvent aider.
Depuis la loi du 18 avril 1886, la mention du divorce est inscrite en marge de l’acte de mariage.
La loi du 20 mai 1939 impose également la mention de la date et du lieu du jugement sur l’acte de naissance des époux.
Ces mentions marginales sont donc souvent le meilleur point de départ pour une recherche.
Concernant les juridictions compétentes :
- tribunaux civils (tribunaux de première instance) jusqu’en 1958,
- tribunaux de grande instance après 1958,
- tribunaux judiciaires depuis le 1er janvier 2020.
Des modalités de recherche particulières
Les jugements de divorce sont conservés dans les archives judiciaires, sur les périodes 1792 à 1816, puis à partir de 1884.
On les trouve généralement :
- en série U (archives judiciaires anciennes)
- puis en série W pour les archives plus récentes.
La recherche ne se fait pas directement par le public.
Elle est effectuée par un agent des Archives départementales, sur demande par courrier, par courriel
ou en salle de lecture.
Il faut fournir les informations nécessaires à la recherche et, le cas échéant, un justificatif d’identité.
Qui peut consulter un jugement de divorce ?
Si le chercheur est l’une des parties
Le jugement est communicable dans son intégralité, sur présentation d’une pièce d’identité.
Cette possibilité s’étend également à l’avocat de l’une des parties et au mandataire judiciaire chargé de la protection d’un ex-époux.
Si le chercheur est un tiers (descendant, notaire, généalogiste…)
Le jugement n’est pas immédiatement communicable dans son intégralité.
Deux cas de figure existent.
| Une copie partielle immédiate | Une copie intégrale sous conditions de délai |
| Seul le dispositif du jugement de divorce (la décision prononcée par le juge) est communicable. Les attendus, qui expliquent les motifs de la décision, sont retirés. | Le jugement de divorce et l’ordonnance de non-conciliation complets peuvent être communiqués 75 ans après la décision ou 25 ans après le décès des deux parties (avec justificatifs). Dans ce cas, les attendus et les annexes peuvent être consultés. |
Le délai de communicabilité peut être réduit par dérogation auprès du Service interministériel des Archives de France (SIAF). Il peut aussi être porté à 100 ans si le jugement contient des informations sensibles (intimité sexuelle, mineurs…).
Et pour les divorces récents ?
Pour les jugements datant de moins de 30 ans, il faut contacter directement le tribunal qui a rendu la décision.
Les jugements de divorce sont des documents précieux, mais leur accès reste encadré afin de protéger la vie privée des personnes concernées.
Les jugements de divorce révèlent parfois :
- des secrets de famille
- des ruptures oubliées
- des parcours inattendus
Les archives conservent aussi les histoires intimes des familles. Une mention en marge d’un acte… et toute une histoire peut apparaître.
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